Réglementation Airbnb courte durée : ce qu’il faut savoir à La Grande-Motte
La Grande-Motte attire chaque année des milliers de vacanciers, ce qui en fait un marché de location de courte durée particulièrement attractif. Toutefois, cette activité de location saisonnière est désormais strictement encadrée. Entre les nouvelles lois 2024-2026, les obligations locales et les démarches d’enregistrement, vous devez maîtriser plusieurs règles pour rester rentable tout en étant parfaitement en conformité.
Nouvelle loi Airbnb 2024-2026 : ce qui change pour les propriétaires
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 marque un tournant pour la location courte durée en France. Son objectif ? Freiner la spéculation immobilière dans les grandes villes en renforçant les outils de régulation à disposition des communes.
Concrètement, plusieurs mesures impactent les propriétaires. Le plafond de location des résidences principales peut désormais être abaissé de 120 à 90 jours par an par simple délibération municipale. Paris et Marseille ont déjà franchi le pas dès janvier 2025, d’autres communes devraient suivre en 2026.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire pour tous les nouveaux meublés de tourisme soumis à changement d’usage, avec une exigence de classement A à E d’ici 2033. Les maires disposent également de pouvoirs élargis pour définir des quotas d’autorisations et réserver certains secteurs aux résidences principales.
Sur le plan fiscal, la nouvelle réglementation réduit l’abattement micro-BIC à 30 % (contre 50 % auparavant) pour les revenus locatifs jusqu’à 15 000 €. Les obligations déclaratives se renforcent avec un numéro d’enregistrement généralisé pour tous les meublés et des justificatifs de propriété à fournir.
| Mesure | Avant 2024 | Après 2024 |
|---|---|---|
| Plafond résidence principale | 120 jours | 90 jours (selon délibération communale) |
| DPE obligatoire | Non | Oui (changement d’usage, classe A à E) |
| Abattement fiscal micro-BIC | 50 % | 30 % (jusqu’à 15 000 €) |
Réglementation locale à La Grande-Motte : limites, taxe de séjour et zones tendues
1. Comprendre la limite des 120 jours
Si vous louez votre résidence principale à La Grande-Motte, vous pouvez le faire jusqu’à 120 jours par an sans démarches particulières. Cette limite s’applique dès lors que vous occupez le logement au moins huit mois dans l’année.
Certaines exceptions existent : obligations professionnelles, raisons de santé ou cas de force majeure vous permettent de dépasser ce seuil. Notez que louer uniquement une chambre tout en restant présent dans votre résidence n’est pas soumis à cette limite.
Les plateformes comme Airbnb disposent d’outils de contrôle automatique qui bloquent les annonces dépassant cette durée dans plusieurs grandes villes françaises. À La Grande-Motte, les plateformes risquent des amendes pouvant atteindre 50 000 € par bien si elles ne respectent pas leurs obligations de transmission de données aux communes.
2. Calculer et déclarer la taxe de séjour
La taxe de séjour est collectée par vous, propriétaire, puis reversée à la commune. À La Grande-Motte, le régime au réel s’applique, avec des tarifs fixés par délibération municipale :
- Hôtel 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles : 3,50 € à 4,00 €/nuit
- Hôtel 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles : 2,50 € à 3,00 €/nuit
- Meublé de tourisme classé 3 étoiles : 1,50 € à 2,00 €/nuit
- Meublé de tourisme non classé : 0,50 € à 1,00 €/nuit
Vous devez télédéclarer vos nuitées via la plateforme dédiée (lagrandemotte.taxesejour.fr), puis reverser le montant collecté au Trésor Public de Maugio avant la fin du mois suivant chaque période.
Concernant les zones tendues, La Grande-Motte n’est pas officiellement classée comme telle. Toutefois, les communes en zone tendue peuvent désormais réduire la limite de location à 90 jours par an et imposer un changement d’usage pour les résidences secondaires louées en courte durée.
Démarches administratives : déclarer son meublé de tourisme avec Déclaloc
1. Obtenir le numéro d’enregistrement en mairie
La première étape consiste à déclarer votre meublé auprès de votre mairie. Vous pouvez remplir le formulaire CERFA n°14004 en ligne ou le déposer directement au guichet. À partir du 20 mai 2026, toutes les communes devront proposer une procédure d’enregistrement numérique.
Vous recevrez alors un numéro d’enregistrement unique de 13 caractères, obligatoire sur toutes vos annonces et réservations.
2. Changement d’usage et autorisations éventuelles
Si vous louez une résidence secondaire dans une commune ayant adopté une délibération sur le changement d’usage, vous devez obtenir une autorisation préalable de la mairie. Cette procédure vise à protéger le parc résidentiel dans les zones où l’offre de logements est tendue.
En revanche, les résidences principales (occupées au moins 8 mois par an) en sont exemptées, sauf si vous dépassez 120 jours de location.
3. Utiliser la plateforme Déclaloc pas à pas
Déclaloc simplifie vos obligations : connectez-vous sur declaloc.fr, créez votre compte en saisissant votre code postal, puis enregistrez votre logement. La plateforme vous guide pour déclarer vos nuitées et reverse automatiquement la taxe de séjour à votre commune.
Le délai de validation est de quelques jours après dépôt de votre dossier complet.
| Démarche | Délai | Coût |
|---|---|---|
| Déclaration CERFA | 2-5 jours | Gratuit |
| Changement d’usage | 1-4 mois | Variable selon commune |
| Inscription Déclaloc | Immédiat | Gratuit |
Location saisonnière ou meublé de tourisme : quelles différences ?
1. Durée et objectif du séjour
La location de courte durée désigne l’activité elle-même : louer un logement pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à une clientèle de passage. Le meublé de tourisme, lui, qualifie le logement qui accueille ces voyageurs.
Vous pouvez pratiquer la location saisonnière avec votre résidence principale quelques semaines par an, ou investir dans un bien dédié qui deviendra alors un meublé de tourisme, classé ou non.
2. Régime fiscal et abattement
Les propriétaires de meublés classés bénéficient du régime micro-BIC avec un abattement fiscal de 71 % jusqu’à 188 700 € de chiffre d’affaires, contre seulement 50 % et un plafond de 77 000 € pour les meublés non classés.
Cette différence rend le classement particulièrement avantageux si vous dépassez les 15 000 € de revenus annuels, seuil au-delà duquel le régime simplifié ne s’applique plus aux locations directes.
3. Obligations pour l’accueil des voyageurs
Quel que soit votre statut, certaines obligations s’imposent : fournir un DPE valide si vous louez plus de 120 jours par an, souscrire une assurance habitation couvrant la location courte durée, et respecter la charte d’accueil des voyageurs.
Le tableau ci-dessous résume les principales différences :
| Critère | Location saisonnière | Meublé de tourisme classé |
|---|---|---|
| Durée maximale | 90 jours consécutifs | 90 jours consécutifs |
| Abattement micro-BIC | 50 % (non classé) | 71 % |
| Plafond CA | 77 000 € | 188 700 € |
| Classement obligatoire | Non | Oui (étoiles) |
FAQ
Quel statut choisir pour louer un Airbnb en courte durée à La Grande-Motte ?
Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est généralement conseillé pour la location de courte durée. Vos revenus locatifs sont imposés dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), avec possibilité de micro-BIC ou régime réel selon votre chiffre d’affaires et votre stratégie d’optimisation fiscale.
Quelle est la réglementation Airbnb pour la location courte durée à La Grande-Motte ?
Vous devez obtenir un numéro d’enregistrement via Déclaloc, collecter et reverser la taxe de séjour, fournir un DPE valide et, si le bien n’est pas votre résidence principale, effectuer éventuellement un changement d’usage auprès de la mairie. Ces obligations locales s’ajoutent aux nouvelles lois nationales 2024-2026 encadrant la location de courte durée.