Réglementation Airbnb à La Ciotat : ce que tout propriétaire doit savoir
Depuis septembre 2022, la ville de La Ciotat a renforcé l’encadrement des locations de courtes durées. Cette réglementation s’applique à toutes les plateformes de locations saisonnières, qu’il s’agisse d’Airbnb, Abritel ou Le Bon Coin. Voici ce que vous devez savoir pour louer votre bien en toute conformité.
La loi encadrant la location saisonnière à La Ciotat
À La Ciotat, le cadre légal distingue deux situations. Si vous louez votre résidence principale — celle que vous occupez au moins 8 mois par an — vous pouvez la proposer jusqu’à 120 jours par an sans autorisation de changement d’usage. En revanche, une résidence secondaire nécessite cette autorisation préalable.
Depuis la loi Le Meur de novembre 2024, les copropriétés peuvent désormais interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers des copropriétaires. Cette mesure vise à limiter les nuisances liées à la clientèle de passage.
Autre contrainte : depuis janvier 2025, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être loués, y compris en location saisonnière. En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à des amendes et sanctions administratives.
Voici un tableau récapitulatif des règles clés :
| Type de bien | Durée maximale | Autorisation requise | Changement d’usage |
|---|---|---|---|
| Résidence principale | 120 jours/an | Non | Non |
| Résidence secondaire | Illimitée | Oui | Oui |
Les démarches obligatoires pour louer sur Airbnb à La Ciotat
Avant de publier votre annonce, vous devez effectuer une déclaration préalable sur declaloc.fr. Cette plateforme, mise en place par la municipalité, vous permet d’obtenir votre numéro d’enregistrement à 13 caractères, généralement délivré en quelques minutes. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces publiées, que ce soit sur Airbnb, Abritel ou Le Bon Coin.
Vous devez également collecter et reverser la taxe de séjour auprès de chaque voyageur. Cette taxe, instituée par délibération du conseil municipal, finance l’entretien des infrastructures touristiques locales. La municipalité contrôle régulièrement la conformité des annonces et peut sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations.
Pour vous accompagner dans vos démarches, consultez notre guide complet sur louer sa résidence principale à La Ciotat sur Airbnb.
Checklist des étapes obligatoires :
- Effectuer la déclaration en mairie via declaloc.fr
- Obtenir le numéro d’enregistrement à 13 caractères
- Afficher ce numéro sur toutes vos annonces en ligne
- Collecter et reverser la taxe de séjour
Questions fréquentes
Combien de temps peut-on louer une résidence secondaire sur Airbnb à La Ciotat ?
Contrairement à une résidence principale limitée à 120 jours par an, une résidence secondaire peut être louée toute l’année sans restriction de durée. Vous devrez toutefois obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie avant de publier votre première annonce, démarche obligatoire pour transformer légalement votre bien en meublé de tourisme.
Quelles sont les limites imposées à Airbnb à La Ciotat ?
Les plateformes comme Airbnb contrôlent automatiquement la limite de 90 jours pour les annonces sans numéro d’enregistrement. Pour une résidence principale, vous ne pouvez pas dépasser 120 jours de location par an. Le numéro d’enregistrement obtenu sur declaloc.fr doit figurer sur toutes vos annonces. En cas de non-respect, vous risquez une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Une copropriété peut-elle interdire la location Airbnb à La Ciotat ?
Oui, depuis la loi Le Meur de novembre 2024, le règlement de copropriété peut être modifié à la majorité des deux tiers des copropriétaires pour interdire la location en meublé de tourisme. Cette mesure vise à limiter les nuisances liées à la clientèle de passage et à préserver l’habitat permanent. Si votre copropriété vote une telle interdiction, vous ne pourrez plus louer votre bien en courte durée.